Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et aux droits attachés au logiciel Wiz Studio.
Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA
1. Éditeur du site
| Dénomination | Raison sociale |
|---|---|
| Forme juridique | SARL / SAS / EI… |
| Capital social | montant en € — à retirer si entreprise individuelle |
| Siège social | adresse complète |
| SIRET | 14 chiffres |
| RCS | ville et numéro |
| TVA intracommunautaire | FR + 11 caractères |
| Responsable de la publication | nom du dirigeant |
| Contact | Formulaire de contact · téléphone (facultatif) |
Une entreprise individuelle mentionne le nom et le prénom de l'exploitant au lieu d'une dénomination et d'un capital. Un professionnel inscrit à un ordre ou soumis à un régime d'autorisation ajoute la référence de son inscription.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.
Si l'hébergement change, cette mention doit être mise à jour : elle est obligatoire et doit désigner l'hébergeur réel.
3. Propriété intellectuelle
Le logiciel Wiz Studio, son code source, sa documentation, sa charte graphique, ses textes et ses illustrations sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. La marque « Wiz Studio » et son logo ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
Ce que vous produisez avec Wiz Studio vous appartient
Les applications conçues avec Wiz Studio sont votre propriété pleine et entière. Elles s'exécutent sans redevance, sans dépendance à l'éditeur et sans limitation de diffusion. L'éditeur ne revendique aucun droit sur votre code, vos données ou vos livrables.
4. Liens et contenus tiers
Le site n'intègre ni régie publicitaire, ni traceur commercial, ni bouton de réseau social. Deux services tiers seulement sont sollicités :
- Stripe pour le paiement, sur ses propres pages sécurisées ;
- Google Fonts pour le chargement des polices d'affichage ;
- l'API Adresse de l'État français (Base Adresse Nationale) pour la saisie assistée d'une adresse de facturation.
Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité.
5. Signalement d'un contenu
Toute demande relative à un contenu du site, à une atteinte aux droits ou à une réclamation peut être adressée par le formulaire de contact. Les réclamations concernant une commande sont traitées dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
Avant publication
Chaque marqueur encadré en rouge doit être remplacé par une valeur réelle. Ces informations sont légalement obligatoires : les laisser en place expose à une sanction et rend le site non conforme. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée, en particulier sur la forme juridique et les mentions propres à votre statut.